Expertise & Conseil
Accompagnement sur le terrain
Veille règlementaire
Bureau d'expertise
RÉGLEMENTATION DES ENSEIGNES
La loi du 12 juillet 2010 (engagement national pour l’environnement) et le décret du 30 janvier 2012 portant sur la publicité extérieure ont profondément modifié la réglementation en place depuis plus de 30 ans.
Soucieux d’allier notre métier au respect de notre cadre de vie, spécialement en secteur de montagne ou sites classés, nous avons développé, en 2012, un bureau d’étude, PBS, spécialisé dans l’expertise et le conseil en communication visuelle durable.
DEMANDE D’AUTORISATION
Face à la demande de nos clients, parfois désarçonnés par l’austérité du Code de l’environnement ou rebutés par les démarches administratives conjointes, notre pôle expertise et conseil a peu à peu pris en charge l’élaboration des dossiers de demande d’autorisation (simulations, plans masse ou de façade, descriptifs techniques, cerfa… ) ainsi que leur suivi auprès des mairies, préfecture ou architectes des bâtiments de France.
CDNPS
Depuis les années 2000, un expert de notre bureau d’étude siège à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Haute-Savoie (74), suivant de près les évolutions de la réglementation sur notre territoire.
Depuis 2022, nous représentons également notre syndicat e-visions à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Savoie (73).
RÉGLEMENTATION DES ENSEIGNES
DEMANDE D’AUTORISATION
CDNPS
Aujourd’hui, le bureau d’étude – studio graphique PBS, c’est une équipe au service de votre communication.
-
1 experte et conseillère
en communication visuelle durable -
1 assistante commerciale
et réglementation -
1 chargée de relation
clientèle - 1 assistant graphiste
Aujourd’hui, le bureau d’étude – studio graphique PBS, c’est une équipe au service de votre communication.
- 1 experte et conseillère en communication visuelle durable
- 1 assistante commerciale et réglementation
- 1 chargée de relation clientèle
- 1 assistant graphiste
Conseil & Expertise
Notre bureau d’expertise PBS étudie, suivant un protocole établi, la valorisation de la communication institutionnelle client, suivant des objectifs d’intégration environnementale, de qualité et de budget.
- brief présentiel ou téléphonique permettant d’appréhender l’univers client
- prise de connaissance des besoins
- bilan de l’état de l’existant (sur site ou sur photos)
- analyse de l’environnement et des solutions à envisager
- prises de vues photographiques ou recherches pour simulations
- évaluation des différentes contraintes architecturales et réglementaires et possibilités techniques
- expertise et étude de faisabilité
- vérification de la réglementation en vigueur
- élaboration du cahier des charges
- conseil et proposition pour un projet global de communication, avec insertion sur photo ou plan
- définition des matériaux
- budgétisation des projets
- suivi client personnalisé
Nous apportons conseil et expertise pour tout projet de communication institutionnelle, que ce soit pour un choix de positionnement d’enseigne ou un projet visuel global.
Réglementation des enseignes
La publicité extérieure, pré-enseignes et enseignes sont soumises à des règles au niveau national. Le code de l’environnement donne les dispositions générales applicables pour ces 3 types de communication extérieure. Le but est de limiter la pollution visuelle et ainsi protéger notre cadre de vie.
Chaque commune (ou communauté de communes) peut, en plus de ce règlement national, instaurer un règlement local de publicité extérieure (RLPE) ou intercommunal (RLPi).
Dans ce cas, le règlement local apporte des précisions plus restrictives que le code de l’environnement, en fonction des exigences propres à son territoire (règles d’implantation, densité, dimensions d’affichage, exigences techniques, matériaux…).
La communication extérieure en secteurs protégés, abords de monuments historiques, sites classés, etc… bénéficie d’un contrôle spécifique des architectes des bâtiments de France (ABF).
Dans les communes disposant d’un RLPE(i) ou pour des cas spécifiques comme l’installation en site classé, monument historique, parc naturel… un dossier de demande d’autorisation (DAP) est à présenter, en mairie ou à la préfecture, pour approbation. Notre bureau d’étude peut se charge de ces démarches.
Demande d'autorisation préalable
Notre bureau d’étude assure un suivi des règles en vigueur et est impliqué dans l’élaboration des règlements auprès des DDT 74 et 73.
Notre bureau d’étude prend en charge l’élaboration des demandes d’autorisation préalables :
cerfa et dossier annexe avec plans cotés, simulations, intégration environnementale, descriptif technique… et suivi des dossiers en mairie, auprès de la DDT ou des Architectes des bâtiments de France.
« Parce qu’un avis défavorable n’est pas une fatalité, nous défendons nos projets jusqu’à l’obtention d’un terrain d’entente entre la réglementation en place, les contraintes techniques et la visibilité de nos clients. »